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À nos clients et fournisseurs : avis de projet d'apport partiel d'actif

Dernière mise à jour : 11 déc. 2023

L’Association loi 1901 AGORA Services, siégeant sis 2A, boulevard Franchet d’Esperey – 56100 LORIENT, déclarée sous le n° 777 843 319 (Association apporteuse)

et

L’Association loi 1901 AGORA 2R, siégeant sis 2A Boulevard Franchet d’Esperey - 56100 LORIENT, déclarée sous le n° W561013269 (Association bénéficiaire),

par acte sous seing privé en date du 02.11.2023 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce.


Aux termes de ce projet, L'Association AGORA Services ferait apport à l'Association AGORA 2R, de sa branche autonome d’activités restauration collective et centrale d'achat, exploitée

2A, boulevard Franchet d’Esperey – 56100 LORIENT, dont l'actif est évalué à 1139572.99€ et le passif à 1095011.40€, soit un apport net de 44561.59€. En rémunération de cet apport, l'Association bénéficiaire continuera l'œuvre de l'Association apporteuse.


Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par l'Association Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er.01.2023.


Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’assemblée générale de l'Association Apporteuse et de l’assemblée générale de l'Association Bénéficiaire. Les oppositions, s’il y a lieu, sont à transmettre au Tribunal Judiciaire de LORIENT, au plus tard dans les 30 jours de la dernière en date des publications. Pour avis.



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